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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1908
Affichage de 1 - 7 sur 7 résultats filtrés
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  1. 1
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Consular Agent for France at Toronto - M. Charles E. Rochereau de la Sabliere - S.S. [Secretary of State], 1908/04/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    143457
    Numéro de décret :
    1908-0943
    Date de réception :
    1908-04-24
    Date d'examen :
    1908-04-25
    Date d'approbation :
    1908-04-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 949, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appointment Ormond Higman, Chf [Chief] Electrical Engineer as Canadian representative Electricity Congress at Marseilles France - M. I.R. [Minister of Inland Revenue], 1908/08/07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    144176
    Numéro de décret :
    1908-1752
    Date de réception :
    1908-08-06
    Date d'examen :
    1908-08-11
    Date d'approbation :
    1908-08-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 958, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Commercial Convention Canada and France - 2 copies of Canadian Act ratifying etc to be forwarded to S.S. [Secretary of State] for the Colonies - Min. Finance [Minister of Finance], 1908/04/18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    143453
    Numéro de décret :
    1908-0939
    Date de réception :
    1908-04-23
    Date d'examen :
    1908-04-25
    Date d'approbation :
    1908-04-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 949, Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Consular Agent of France at Vancouver - E. Francis, no objection to, recognition of - S.S. [Secretary of State], 1908/10/12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    144723
    Numéro de décret :
    1908-2300
    Date de réception :
    1908-10-16
    Date d'examen :
    1908-11-04
    Date d'approbation :
    1908-11-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 962, Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Quebec Tercentenary - Col. J. Hanbury Williams and Jos [Joseph] Pope deputed to make arrangements reception of Pr. [Prince] of Wales and reps [representatives] France and U.S. [United States] - Pres ... [Voir le titre complet] ident,

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    143548
    Numéro de décret :
    1908-1034
    Date de réception :
    1908-05-04
    Date d'examen :
    1908-05-04
    Date d'approbation :
    1908-05-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 950, Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Appointment P. Wiallard as Emigration Agent in France - Min. Int. [Minister of the Interior], 1908/09/03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    144432
    Numéro de décret :
    1908-2009
    Date de réception :
    1908-09-08
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Steamship line France and Canada - Chamber of Commerce Quebec, that Quebec be the terminus etc, 1908/03/18 S.S. trs [Secretary of State transmits]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    142965
    Numéro de décret :
    1908-0646
    Date de réception :
    1908-03-24
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