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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1908
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  1. 1
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appointment Walter Crowe on Commission, Barrack Point prop'ty [property] Sydney - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence], 1908/04/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    143491
    Numéro de décret :
    1908-0977
    Date de réception :
    1908-04-27
    Date d'examen :
    1908-04-28
    Date d'approbation :
    1908-04-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 949, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Pulp wood and wood pulp - H.M. [His Majesty's] Ambassador Washington 1908/08/13 re establishment of free trade in Canada and U.S. [United States]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    173384
    Numéro de décret :
    1908-2333 M
    Date de réception :
    1908-08-22
    Date d'examen :
    1908-09-25
    Date d'approbation :
    1908-09-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 960, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appointment of J.B. Hunter as, Asst Dy Min. [Assistant Deputy Minister] Public Works, and Actg Depy Min. [Acting Deputy Minister] Public Works - M. P. Wks [Minister of Public Works], 1908/01/03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    142328
    Numéro de décret :
    1908-0009
    Date de réception :
    1908-01-03
    Date d'examen :
    1908-01-03
    Date d'approbation :
    1908-01-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 942, Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    124 objet(s) numérique(s)

    St. Lawrence and Adirondack Ry [Railway] - approval of rules of operating dept [department] of New York Central and Hudson River R.R. [Railroad] applied to Order of Ry Commrs [Railway Commissioners] ... [Voir le titre complet] - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    142486
    Numéro de décret :
    1908-0167
    Date de réception :
    1908-01-24
    Date d'examen :
    1908-01-27
    Date d'approbation :
    1908-01-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 943, Code d'accès 90
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