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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1908
Contenu Co-Lab : Non
Source : Gouvernement
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  1. 1
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Trent Canal - award contract section no. 1 Ontario Rice Lake division to Larkin and Sangster in place of L.P. Nott who refuses fair wages clause - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1 ... [Voir le titre complet] 908/02/13

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    142637
    Numéro de décret :
    1908-0318
    Date de réception :
    1908-02-13
    Date d'examen :
    1908-02-13
    Date d'approbation :
    1908-02-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 944, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Trent Canal - settlement for lands taken for right of way of sec. [section] no. 1 Ontario Rice Lake Division - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1908/10/02

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    144639
    Numéro de décret :
    1908-2216
    Date de réception :
    1908-10-02
    Date d'examen :
    1908-10-05
    Date d'approbation :
    1908-10-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 961, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Trent Canal - settlement with persons for lands required for rt [right] of way of section 5 Ontario Rice Lake Division - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1908/03/16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    142879
    Numéro de décret :
    1908-0560
    Date de réception :
    1908-03-16
    Date d'examen :
    1908-03-20
    Date d'approbation :
    1908-03-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 946, Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Trent Canal - accepce [acceptance] tender of the Randolph MacDonald Co. Ltd [Company Limited] of Toronto $429,097.25 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1908/10/26 - Ontario Rice La ... [Voir le titre complet] ke Divn [Division], Section 7

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    144736
    Numéro de décret :
    1908-2369
    Date de réception :
    1908-10-26
    Date d'examen :
    1908-12-02
    Date d'approbation :
    1908-12-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 964, Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Trent Canal - contract for section no. 2 Ontario Rice Lake Division awarded to Messrs Dennon and Rogers, Peterborough $618,804.00 - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1908/03/16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    142880
    Numéro de décret :
    1908-0561
    Date de réception :
    1908-03-16
    Date d'examen :
    1908-03-20
    Date d'approbation :
    1908-03-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 946, Code d'accès 90
  6. 6
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Trent Canal - payt [payment] J. Alex. [Alexander] and Jessie H. Culverwell for lands taken for section no. 5 Ontario Rice Lake Division - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1908/04/09

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    143238
    Numéro de décret :
    1908-0826
    Date de réception :
    1908-04-09
    Date d'examen :
    1908-04-10
    Date d'approbation :
    1908-04-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 948, Code d'accès 90
  7. 7
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Trent Canal - acceptance tender of the Canadian General Development Co. [Company] for section no. 3 Ontario Rice Lake Division $289,520.20 - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1908/03/1 ... [Voir le titre complet] 7

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    142887
    Numéro de décret :
    1908-0568
    Date de réception :
    1908-03-17
    Date d'examen :
    1908-03-20
    Date d'approbation :
    1908-03-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 946, Code d'accès 90
  8. 8
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Survey of certain islands formed by raising of waters by dam Trent Canal Stony and other lakes Otonabee River, to be charged to funds of Rice Lake, Mud Lake and Scugog Indians - S.G.I.A. [Superinten ... [Voir le titre complet] dent General of Indian Affairs], 1908/05/27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    143807
    Numéro de décret :
    1908-1294
    Date de réception :
    1908-06-01
    Date d'examen :
    1908-06-02
    Date d'approbation :
    1908-06-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 952, Code d'accès 90
  9. 9
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Trent Canal - extension time Brown and Aylmer to complete contract Ontario Rice Lake Division to 1910/03/31 - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1908/03/30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    144778
    Numéro de décret :
    1908-2411
    Date de réception :
    1908-10-30
    Date d'examen :
    1908-11-04
    Date d'approbation :
    1908-11-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 962, Code d'accès 90
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