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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1908
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Archives (6)

Date :

1900-1909 (6)

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  1. 1
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Kettle River Valley Railway Co. [Company] subsidy contract for construction of a railway from Carmi to Penticton - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1908/10/14

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    144713
    Numéro de décret :
    1908-2290
    Date de réception :
    1908-10-14
    Date d'examen :
    1908-10-22
    Date d'approbation :
    1908-10-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 962, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    St. Maurice Valley Ry Co. [Railway Company] - subsidy contract for Ry [Railway] from Three Rivers to Grand Mere and location - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1908/08/08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    144201
    Numéro de décret :
    1908-1777
    Date de réception :
    1908-08-08
    Date d'examen :
    1908-08-08
    Date d'approbation :
    1908-08-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 957, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    St. Maurice Valley Ry Co. [Railway Company] - contract for Ry. [Railway] Three Rivers to Grand Mere amended to admit of line being laid with used steel rails - M P.W. [Minister of Public Works], 190 ... [Voir le titre complet] 8/10/26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    144739
    Numéro de décret :
    1908-2372
    Date de réception :
    1908-10-26
    Date d'examen :
    1908-11-19
    Date d'approbation :
    1908-11-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 963, Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Grant $2500 to Ottawa Valley Immigration Aid Society for year 1908 - Min. Interior [Minister of the Interior], 1908/08/10

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    144232
    Numéro de décret :
    1908-1808
    Date de réception :
    1908-08-11
    Date d'examen :
    1908-08-13
    Date d'approbation :
    1908-08-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 958, Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    St. Maurice Valley Ry [Railway] - payment subsidy $70,400 construction of Ry [Railway] Three Rivers to Grand Mere - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1908/12/03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    143389
    Numéro de décret :
    1908-2666
    Date de réception :
    1908-12-03
    Date d'examen :
    1908-12-03
    Date d'approbation :
    1908-12-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 964, Code d'accès 90
  6. 6
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Assistant Wharfinger Rigaud, Joseph Vallee to have charge of scale - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1908/04/28

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    143536
    Numéro de décret :
    1908-1022
    Date de réception :
    1908-05-02
    Date d'examen :
    1908-05-04
    Date d'approbation :
    1908-05-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 950, Code d'accès 90
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