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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1907
Source : Gouvernement
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    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Gratuity widow Saml [Samuel] Mauders, Light Keeper, Allumette Island, Quebec - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1907/11/21

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    141998
    Numéro de décret :
    1907-2589
    Date de réception :
    1907-11-22
    Date d'examen :
    1907-11-23
    Date d'approbation :
    1907-11-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 940, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Authority to exempt Mr. Samuel Black from further payments on his mineral claims, Brookfield and Glacier, Prov. [Province of] Manitoba other conditions being fulfilled - Min. Int. [Minister of the I ... [Voir le titre complet] nterior], 1907/01/16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    134245
    Numéro de décret :
    1907-0174
    Date de réception :
    1907-01-25
    Date d'examen :
    1907-02-16
    Date d'approbation :
    1907-02-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 924, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Gratuity of 3 mos. [months] salary to widow of Samuel Stewart, Trade Instructor at the Dorchester Penitentiary - Min. Justice [Minister of Justice], 1907/02/26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    134474
    Numéro de décret :
    1907-0404
    Date de réception :
    1907-02-26
    Date d'examen :
    1907-02-26
    Date d'approbation :
    1907-02-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 924, Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appointment of Samuel Smith as Wharfinger, Port Hood, Nova Scotia - Actg M. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries], 1907/04/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    135005
    Numéro de décret :
    1907-0937
    Date de réception :
    1907-04-25
    Date d'examen :
    1907-04-29
    Date d'approbation :
    1907-05-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 929, Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Enquiry charges against Samuel Hagan, Indian Agent, Thessalon appg [appointing] J.J. Campbell as Commr [Commissioner] etc - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1907/06/07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    135440
    Numéro de décret :
    1907-1374
    Date de réception :
    1907-06-11
    Date d'examen :
    1907-06-11
    Date d'approbation :
    1907-06-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 932, Code d'accès 90
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    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appointment Saml [Samuel] McCormick, Harbour Master Weymouth, Nova Scotia - Actg M. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries], 1907/07/24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    135821
    Numéro de décret :
    1907-1756
    Date de réception :
    1907-07-29
    Date d'examen :
    1907-07-31
    Date d'approbation :
    1907-08-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 934, Code d'accès 90
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    Aucun objet numérique

    Leave absence with pay for 3 mos. [months] 1907/06/01 to Samuel Gray Immigration Office, Winnipeg - Min. Int. [Minister of the Interior], 1907/06/27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    135692
    Numéro de décret :
    1907-1627
    Date de réception :
    1907-07-11
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