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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1907
Consultables en ligne : Oui

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  1. 1
    p. 1
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    Consular Agent France, Winnipeg Manitoba, L.A.E. Andre - no objection to - S.S. [Secretary of State],

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    134550
    Numéro de décret :
    1907-0480
    Date de réception :
    1907-03-07
    Date d'examen :
    1907-03-08
    Date d'approbation :
    1907-03-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 925, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Weights and Measures - appt [appointment] James Fyle, Chf Inspr W. and M. [Chief Inspector, Weights and Measures] as delegate to Convention International Committee W. and M. [Weights and Measures] a ... [Voir le titre complet] t Paris, France - Min. I. R. [Minister of Inland Reve

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    135231
    Numéro de décret :
    1907-1164
    Date de réception :
    1907-05-13
    Date d'examen :
    1907-05-14
    Date d'approbation :
    1907-05-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 931, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    A.D. DeCelles, Librarian to visit France to obtain old records etc and to have living allowance of $10 p. [per] diem - President, 1907/03/08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    134574
    Numéro de décret :
    1907-0504
    Date de réception :
    1907-03-08
    Date d'examen :
    1907-03-09
    Date d'approbation :
    1907-03-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 925, Code d'accès 90
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