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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1907
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    International Congress protection child life Belgium under patronage Prince and Princess Albert - Belgian Consul General, 1907/02/08 trs [transmits], Gouttes de Lait

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    134353
    Numéro de décret :
    1907-0282
    Date de réception :
    1907-02-09
  2. 2
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    Appointment Board of Manhood Suffrage to prepare voters lists City of London under Act of Ontario - S.S. [Secretary of State], 1907/02/15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    134434
    Numéro de décret :
    1907-0363
    Date de réception :
    1907-02-15
  3. 3
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    Entry mining claims in Rocky Mountain Park granted to Major Louis Walker and others under Quartz Mg Regns [Mining Regulations] - Min. Int. [Minister of the Interior], 1907/10/24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    141945
    Numéro de décret :
    1907-2536
    Date de réception :
    1907-11-18
    Date d'examen :
    1907-12-19
    Date d'approbation :
    1907-12-24
  6. 6
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    Legislation to bring telegraph Coies [Companies] under Bd of Ry Commrs [Board of Railway Commissioners], Can. [Canadian] Manufacturers etc - Prest trs [President transmits]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    142094
    Numéro de décret :
    1907-2685
    Date de réception :
    1907-11-29
  7. 7
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    Intercolonial Railway - claim of Hon. J.B. Snowball in respect of balance due under reports of Justice Burbidge and Walter Shanly in con. [connection] with contract Indiantown Branch

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    134647
    Numéro de décret :
    1907-0577
    Date de réception :
    1907-03-16
  8. 8
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    Address House of Commons - papers extension boundaries of Manitoba - S.S. [Secretary of State],

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    134363
    Numéro de décret :
    1907-0292
    Date de réception :
    1907-02-11
  9. 9
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    Petitions and Memorials to Right Honourable Sir Wilfrid Laurier

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    134126
    Numéro de décret :
    1907-0055
    Date de réception :
    1907-01-10
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