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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1907
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  1. 1
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Amendment O.C. [Order in Council] 1907/02/16 superan. [superannuation] C. Sampson, Lt [Light] Keeper Ouetique Island and appty [appointing] Frederick Burke by making name Frederick A. Burke - Min. M.  ... [Voir le titre complet] and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1907/02/26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    134521
    Numéro de décret :
    1907-0451
    Date de réception :
    1907-03-05
    Date d'examen :
    1907-03-09
    Date d'approbation :
    1907-03-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 925, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Life saving stations and telegraph trails west coast Vancouver - appropriation $45000. from vote for aids to navigation for - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1907/10/16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    136396
    Numéro de décret :
    1907-2331
    Date de réception :
    1907-10-21
    Date d'examen :
    1907-10-22
    Date d'approbation :
    1907-10-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 938, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    22 objet(s) numérique(s)

    Indian Treaty no. 10 made by J.A.J. McKenna, Commr [Commissioner] with Crees, Chepewyan [Chipewyans], and other Indians Saskatchewan, and Alberta and adhesions taken by T.A. Borthwick - S.G.I.A. [ ... [Voir le titre complet] Superintendent General of Indian Affairs], 1907/11/07 s

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    141899
    Numéro de décret :
    1907-2490
    Date de réception :
    1907-11-11
    Date d'examen :
    1907-11-12
    Date d'approbation :
    1907-11-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 940, Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Ottawa Improvement Commission - appointment of Sir Sandford Fleming as Commr [Commissioner] vice Sir Wm [William] Hingston deceased - Min. Fin. [Minister of Finance], 1907/05/08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    135192
    Numéro de décret :
    1907-1125
    Date de réception :
    1907-05-08
    Date d'examen :
    1907-05-08
    Date d'approbation :
    1907-05-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 931, Code d'accès 90
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