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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1907
Contenu Co-Lab : Non
Source : Gouvernement

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  1. 1
    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    North River Power Co. [Company] - lease three parcels of land on the North River etc Ile aux Chats, Tp. [Township] Chatham, with water from I. Au. C. [Ile aux Chats] and Old Carillon Canal - Min. R. ... [Voir le titre complet] and C. [Minister of Railways and Canals], 1907/10/29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    141808
    Numéro de décret :
    1907-2399
    Date de réception :
    1907-10-29
    Date d'examen :
    1907-11-07
    Date d'approbation :
    1907-11-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 939, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Gratuity Mrs. Jane Elizabeth McDevitt widow C. McDevitt, Lt [Light] Keeper Point au Baril [Pointe au Baril] - Actg M. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries], 1907/06/26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    135580
    Numéro de décret :
    1907-1514
    Date de réception :
    1907-06-28
    Date d'examen :
    1907-07-09
    Date d'approbation :
    1907-07-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 933, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Purchase wharf property - Harbour au Bouche Antigonish, Nova Scotia from Crispo and Sons - Min P.W. [Minister of Public Works], 1907/10/14

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    136332
    Numéro de décret :
    1907-2267
    Date de réception :
    1907-10-14
    Date d'examen :
    1907-10-22
    Date d'approbation :
    1907-10-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 938, Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Purchase of land in Isle au Massacre from the heirs Campbell, for an approach to public wharf at Bic, Quebec - Acting Min. P.W. [Acting Minister of Public Works], 1907/01/16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    134182
    Numéro de décret :
    1907-0111
    Date de réception :
    1907-01-17
    Date d'examen :
    1907-01-18
    Date d'approbation :
    1907-01-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 922, Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Harbour Master, Sault au Mouton, Saguenay County, Quebec proclaimed and appointment C.E. Holet, Harbour Master - Actg M. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries], 1907/04/04

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    134846
    Numéro de décret :
    1907-0776
    Date de réception :
    1907-04-08
    Date d'examen :
    1907-04-09
    Date d'approbation :
    1907-04-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 927, Code d'accès 90
  6. 6
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appointment Capt O. Hanson, Light Keeper, Pointe au Baril, Ontario - Actg M. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries], 1907/06/12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    135535
    Numéro de décret :
    1907-1469
    Date de réception :
    1907-06-22
    Date d'examen :
    1907-07-09
    Date d'approbation :
    1907-07-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 933, Code d'accès 90
  7. 7
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Harbour Master, Sault au Mouton, C.E. Nolet - instead of Holet - Actg M. Mar. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries], 1907/05/20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    135316
    Numéro de décret :
    1907-1249
    Date de réception :
    1907-05-23
    Date d'examen :
    1907-05-25
    Date d'approbation :
    1907-05-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 931, Code d'accès 90
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