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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1907
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1900-1909 (7)

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  1. 1
    p. 1
    101 objet(s) numérique(s)

    Trent Valley Canal - adoption of Mr. E.J. Walsh's Report in favour of adoption of Trenton Outlet all river route - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1907/02/07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    134327
    Numéro de décret :
    1907-0256
    Date de réception :
    1907-02-08
    Date d'examen :
    1907-02-16
    Date d'approbation :
    1907-02-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 924, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    13 objet(s) numérique(s)

    Agreement The Brantford Street Ry Co. [Railway Company] and the Woodstock Thames Valley and Ingersoll Electric Street Ry Co. [Railway Company] for sale of their undertakings to the Grand Valley Ry  ... [Voir le titre complet] Co. [Railway Company] Order Bd of Ry Comr [Board of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    136392
    Numéro de décret :
    1907-2327
    Date de réception :
    1907-10-19
    Date d'examen :
    1907-10-22
    Date d'approbation :
    1907-10-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 938, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Subsidy contract, under the Rwy [Railway] Subsidy Act 1906, with the Kettle River Valley Ry. Co. [Railway Company] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1906/11/20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    141485
    Numéro de décret :
    1906-2369
    Date de réception :
    1906-11-21
    Date d'examen :
    1907-04-15
    Date d'approbation :
    1907-04-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 928, Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Kettle River Valley Ry Co. [Railway Company] supplemental contract fixing min amt [minimum amount] of subsidy etc - Min. Ry and C. [Minister of Railways and Canals], 1907/07/10

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    135679
    Numéro de décret :
    1907-1614
    Date de réception :
    1907-07-10
    Date d'examen :
    1907-07-10
    Date d'approbation :
    1907-07-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 933, Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Kettle River Valley Ry' Co. [Railway Company] - payt [payment] subsidy earned - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals], 1907/07/24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    135792
    Numéro de décret :
    1907-1727
    Date de réception :
    1907-07-24
    Date d'examen :
    1907-07-24
    Date d'approbation :
    1907-07-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 933, Code d'accès 90
  6. 6
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Ottawa Valley Immigration Aid Society - grant of $1500 - Min. Int. [Minister of the Interior], 1907/06/12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    135493
    Numéro de décret :
    1907-1427
    Date de réception :
    1907-06-18
    Date d'examen :
    1907-06-18
    Date d'approbation :
    1907-06-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 932, Code d'accès 90
  7. 7
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Deposal Chief Cote, Cotes Band, Pelly Agency, Saskatchewan and Headman Alex. [Alexander] Ka-ka- quash of the Valley River Band, Saskatchewan - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs],

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    135234
    Numéro de décret :
    1907-1167
    Date de réception :
    1907-05-14
    Date d'examen :
    1907-05-14
    Date d'approbation :
    1907-05-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 931, Code d'accès 90
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