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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1906
Consultables en ligne : Non

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    Appmt. [Appointment] of Sml [Samuel] C. Marson as Deputy Marshal, Quebec Admiralty, Dist. Excheq. [District Exchequer] Court - Min. Just. [Minister of Justice], 1906/11/17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    141470
    Numéro de décret :
    1906-2354
    Date de réception :
    1906-11-17
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Leave for one year to Samuel Noel, Foreman of the Shell Factory, Domn [Dominion] Arsenal - ill health - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence], 1906/02/15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    139389
    Numéro de décret :
    1906-0273
    Date de réception :
    1906-02-15
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