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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1906
Contenu Co-Lab : Oui
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Archives (2)

Date :

1900-1909 (2)

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  1. 1
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Appointment of the Honourable Sir Daniel Hunter McMillan to be Lieutenant Governor of the Province of Manitoba - Sir W. Laurier, 1906/05/10

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    140017
    Numéro de décret :
    1906-0901
    Date de réception :
    1906-05-10
    Date d'examen :
    1906-05-10
    Date d'approbation :
    1906-05-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 908, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Resignation of the Right Honourable Sir Henri-Elzear Taschereau Chief Justice of Canada - Sir W. Laurier, 1904/04/24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    139896
    Numéro de décret :
    1906-0780
    Date de réception :
    1906-04-28
    Date d'examen :
    1906-04-30
    Date d'approbation :
    1906-05-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 907, Code d'accès 90
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