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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1906
Contenu Co-Lab : Non
Source : Gouvernement

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    6 objet(s) numérique(s)

    Surrender by the Mississaguas [Mississaugas] of Alnwick, Hickory Island in Rice Lake, Northumberland County, Ontario - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1906/01/13

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    139185
    Numéro de décret :
    1906-0069
    Date de réception :
    1906-01-15
    Date d'examen :
    1906-01-22
    Date d'approbation :
    1906-01-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 902, Code d'accès 90
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