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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1906
Contenu Co-Lab : Non
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    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Dispensing with services of Sml. [Samuel] Herman, Let. Car. [Letter Carrier] Toronto - P.M.G. [Postmaster General], 1906/02/21

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    139432
    Numéro de décret :
    1906-0316
    Date de réception :
    1906-02-26
    Date d'examen :
    1906-03-01
    Date d'approbation :
    1906-03-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 904, Code d'accès 90
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    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appmt. [Appointment] of Mr. Saml. [Samuel] Kempton as Measuring Surveyor of Shipping for the Port of Liverpool Nova Scotia - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1906/09/01

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    140970
    Numéro de décret :
    1906-1854
    Date de réception :
    1906-09-07
    Date d'examen :
    1906-09-08
    Date d'approbation :
    1906-09-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 915, Code d'accès 90
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