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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1906
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1900-1909 (9)

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  1. 1
    p. 1
    18 objet(s) numérique(s)

    Transcontinental Rwy [Railway] Steel Viaduct across Cap Rouge Valley - accept. [acceptance] tender of the Domn [Dominion] Bridge Co. [Company] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    139781
    Numéro de décret :
    1906-0665
    Date de réception :
    1906-04-12
    Date d'examen :
    1906-04-16
    Date d'approbation :
    1906-04-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 906, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Subsidy contract, under the Rwy [Railway] Subsidy Act 1906, with the Kettle River Valley Ry. Co. [Railway Company] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1906/11/20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    141485
    Numéro de décret :
    1906-2369
    Date de réception :
    1906-11-21
    Date d'examen :
    1907-04-15
    Date d'approbation :
    1907-04-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 928, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Kettle River Valley Railway Co. [Company] amending specifications of contract - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1906/06/18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    140354
    Numéro de décret :
    1906-1238
    Date de réception :
    1906-06-19
    Date d'examen :
    1906-07-14
    Date d'approbation :
    1906-07-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 912, Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Approval of plan of site and of bridge to be erected over the Sequin Valley Parry Sound, Toronto Sudbury Brch [Branch], C.P.Rwy [Canadian Pacific Railway] - Actg Min. P.W. [Acting Minister of Publi ... [Voir le titre complet] c Works],

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    141544
    Numéro de décret :
    1906-2428
    Date de réception :
    1906-12-01
    Date d'examen :
    1906-12-04
    Date d'approbation :
    1906-12-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 919, Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Authority to pay the Ottawa Valley Immigration Society $450 in addition to $1050 paid authority of O.C. [Order in Council] 1906/08/14, for the calendar year 1906 - Min. Int. [Minister of the Interio ... [Voir le titre complet] r], 1906/09/19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    141071
    Numéro de décret :
    1906-1955
    Date de réception :
    1906-09-25
    Date d'examen :
    1906-09-27
    Date d'approbation :
    1906-09-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 916, Code d'accès 90
  6. 6
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Kettle River Valley Railway Co. [Company] - approval of location of first 20 miles - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1906/05/12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    140040
    Numéro de décret :
    1906-0924
    Date de réception :
    1906-05-12
    Date d'examen :
    1906-05-14
    Date d'approbation :
    1906-05-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 909, Code d'accès 90
  7. 7
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Expenditure from the capital at the credit of the Valley River Band of Indians no. 62 1/2 to purchase a mower and rake - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1906/02/06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    139460
    Numéro de décret :
    1906-0344
    Date de réception :
    1906-03-01
    Date d'examen :
    1906-03-02
    Date d'approbation :
    1906-03-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 904, Code d'accès 90
  8. 8
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Grant - The Ottawa Valley Immigration Aid Society - immigration - Min. Int. [Minister of the Interior],

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    140745
    Numéro de décret :
    1906-1629
    Date de réception :
    1906-07-27
    Date d'examen :
    1906-07-31
    Date d'approbation :
    1906-08-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 914, Code d'accès 90
  9. 9
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Authority to the Valley River Band of Indians to expend $175 from their capital to purchase barbed wire for fencing - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1906/04/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    139920
    Numéro de décret :
    1906-0804
    Date de réception :
    1906-04-30
    Date d'examen :
    1906-05-02
    Date d'approbation :
    1906-05-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 907, Code d'accès 90
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