Recherche dans la collection

Aide  Commentaires   Avis sur les collections

dans
Filtres
Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1905

Limiter à

Limiter à

Affichage de 1 - 2 sur 2 résultats filtrés
 :
Appliquer
  1. 1
    p. 1
    11 objet(s) numérique(s)

    Allen Line Steamship Company Ltd. [Limited], Articles of Agreement for service bet. [between] Canada and France - Premier for Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce], 1905/08/03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    125264
    Numéro de décret :
    1905-1557
    Date de réception :
    1905-08-03
    Date d'examen :
    1905-08-04
    Date d'approbation :
    1905-08-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 896, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Allan Steamship Line for permission to sail from a United States Port instead of from St. John [Saint John] or Halifax, in the service between Canada and France during winter months - Min. T. and C. [ ... [Voir le titre complet] Minister of Trade and Commerce], 1905/12/22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    126012
    Numéro de décret :
    1905-2306
    Date de réception :
    1905-12-22
    Date d'examen :
    1905-12-23
    Date d'approbation :
    1906-01-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 901, Code d'accès 90
Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).
Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices
Ouvrir une session
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Recherche dans les recensements
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :