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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1905
Affichage de 1 - 4 sur 4 résultats filtrés
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  1. 1
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Lease to Mr. Ernest Caron, land in Montmorency Garden, Quebec, for 99 yrs. [years] to erect thereon an elevator with leave to cross the fortification wall - Min. Mil. and Def. [Minister of Militia a ... [Voir le titre complet] nd Defence],

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    124787
    Numéro de décret :
    1905-1082
    Date de réception :
    1905-06-08
    Date d'examen :
    1905-07-19
    Date d'approbation :
    1905-07-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 895, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Approval action Minister of Justice in offering reward for recapture of Ernest Cashel - condemned murderer who escaped from jail Calgary North West Territories - action Supt. [Superintendent] Sande ... [Voir le titre complet] rs - Min. Justice [Minister of Justice], 1905/0207

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    123931
    Numéro de décret :
    1905-0226
    Date de réception :
    1905-02-13
    Date d'examen :
    1905-03-08
    Date d'approbation :
    1905-03-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 887, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Pension for life to Ernest Cochrane, late of the N.W.M. Police [North West Mounted Police] - President,

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    125888
    Numéro de décret :
    1905-2182
    Date de réception :
    1905-12-01
    Date d'examen :
    1905-12-12
    Date d'approbation :
    1905-12-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 900, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Continued employment of Mr. Ernest H.B. Wright from 1906/01/01, Dept. Trade and Commerce [Department of Trade and Commerce] - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce], 1905/12/02

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    125915
    Numéro de décret :
    1905-2209
    Date de réception :
    1905-12-04
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