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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1905
Source : Gouvernement
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  1. 1
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Appmt. [Appointment] of Messrs. Duncan C. Scott and Sml. [Samuel] Stewart as Commissioners to negotiate treaty with Indians in northern part of Ontario re. [regarding] extinction of title to lands - ... [Voir le titre complet] S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs],

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    124927
    Numéro de décret :
    1905-1222
    Date de réception :
    1905-06-24
    Date d'examen :
    1905-06-26
    Date d'approbation :
    1905-06-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 893, Code d'accès 90
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    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Detention Building at Halifax Nova Scotia, acceptance of tender of Samuel A. Marshall and Son, to construct for $51,997 - Min. P.W. [Minister of Public Works], 1905/10/06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    125560
    Numéro de décret :
    1905-1853
    Date de réception :
    1905-10-07
    Date d'examen :
    1905-10-10
    Date d'approbation :
    1905-10-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 898, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appmt. [Appointment] of Sml. [Samuel] Arthur Marks as Deputy District Registrar, Toronto Admiralty District for Provisional Dist. [District] of Algoma and Manitoulin - Min. Just. [Minister of Justice] ... [Voir le titre complet] , 1905/12/06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    125929
    Numéro de décret :
    1905-2223
    Date de réception :
    1905-12-08
    Date d'examen :
    1905-12-13
    Date d'approbation :
    1905-12-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 900, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Increase to Samuel Dutcher, Keeper of the Light at Meaford, Ontario - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1905/03/18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    124221
    Numéro de décret :
    1905-0516
    Date de réception :
    1905-03-22
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