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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1905
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 12 sur 12 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Resolution of the Senate - 1905/02/22 - that postal charges within the Empire should be lower than with any foreign country

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    124017
    Numéro de décret :
    1905-0312
    Date de réception :
    1905-02-24
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Lighthouse Shippegan Island, New Brunswick - acceptance tender Duguay $1600 and passing over lowest tender for wooden tower - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1905/02/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    124035
    Numéro de décret :
    1905-0330
    Date de réception :
    1905-02-25
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Return to Order H. of Commons [House of Commons] 1905/02/13 contracts awarded to other than lowest tenderer - Dept. Mar. and Fisheries [Department of Marine and Fisheries]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    124181
    Numéro de décret :
    1905-0476
    Date de réception :
    1905-03-16
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Return to Order H. of C. [House of Commons], 1905/02/27, correspondence re. [regarding] appointment Grain Survey Boards under the Act

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    124763
    Numéro de décret :
    1905-1058
    Date de réception :
    1905-06-05
  12. 12
    Aucun objet numérique

    Dockyards, Esquimalt and Halifax to be placed under control of Mar. Dept. [Marine Department] on 1905/06/01 - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1905/04/00

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    124423
    Numéro de décret :
    1905-0718
    Date de réception :
    1905-04-15
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