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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1905
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  1. 1
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Contract under the Subsidy Act with the Kettle River Valley Rwy. [Railway] Company, time to complete 1907/08/01 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1905/07/26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    125205
    Numéro de décret :
    1905-1500
    Date de réception :
    1905-07-26
    Date d'examen :
    1905-07-26
    Date d'approbation :
    1905-07-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 896, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Ottawa Valley Immigration Aid Society, grant $1500 to the - Min. Int. [Minister of the Interior], 1905/08/03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    125272
    Numéro de décret :
    1905-1565
    Date de réception :
    1905-08-03
    Date d'examen :
    1905-08-04
    Date d'approbation :
    1905-08-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 896, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Canadian Northern Railway Co. [Company] purchase of land on the Reserve of Gambler's Band of Indians, Valley River Indn. [Indian] Reserve, Manitoba - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affai ... [Voir le titre complet] rs], 1905/12/16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    125998
    Numéro de décret :
    1905-2292
    Date de réception :
    1905-12-19
    Date d'examen :
    1905-12-23
    Date d'approbation :
    1905-12-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 901, Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Release security deposited by Heney and Smith on Contract for pier Grande Vallee, P.Q. [Province of Quebec] $4,500 - Actg. Min. P.W. [Acting Minister of Public Works], 1905/01/04

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    123713
    Numéro de décret :
    1905-0008
    Date de réception :
    1905-01-04
    Date d'examen :
    1905-01-07
    Date d'approbation :
    1905-01-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 884, Code d'accès 90
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