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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1904
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  1. 1
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Breakwater Meaford Grey County Ontario acceptance tender Kastner and Porter $59800 and provision by Parliamt [Parliament] balance required - Actg Min P. Wks [Acting Minister of Public Works] 1904/06/ ... [Voir le titre complet] 29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    102532
    Numéro de décret :
    1904-1321
    Date de réception :
    1904-06-29
    Date d'examen :
    1904-08-12
    Date d'approbation :
    1904-08-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 878, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Lease Ordnance Reserve at Owen Sound, Ontario to Grey and Bruce Oil and Gas Co. - Min Int [Minister of the Interior] 1904/06/21

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    102542
    Numéro de décret :
    1904-1331
    Date de réception :
    1904-06-30
    Date d'examen :
    1904-07-07
    Date d'approbation :
    1904-07-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 877, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Resignation Douglas W. Gray Mail Transfer Agent Toronto - PMG [Postmaster General] 1904/04/29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    102044
    Numéro de décret :
    1904-0841
    Date de réception :
    1904-05-03
    Date d'examen :
    1904-05-04
    Date d'approbation :
    1904-05-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 873, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Superannuation Robert Gray Keeper of the Lighthouse and fog alarm Entrance Island British Columbia 1897/07/01 - Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] 1904/04/26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    102024
    Numéro de décret :
    1904-0821
    Date de réception :
    1904-04-30
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Cattle Guards on railways - Petition, County Council of Gray for - 1904/05/25 - S.S. [Secretary of State] trs [transmits]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    102243
    Numéro de décret :
    1904-1072
    Date de réception :
    1904-05-28
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Superannuation R. Gray, Light Keeper, Entrance Island, British Columbia from 1897/07/01 - Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] 1904/06/08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    102413
    Numéro de décret :
    1904-1202
    Date de réception :
    1904-06-14
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