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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1904
Source : Gouvernement
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  1. 1
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Intercolonial Railway lease land Folleigh Station to Samuel Field - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1904/02/26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    101431
    Numéro de décret :
    1904-0391
    Date de réception :
    1904-02-26
    Date d'examen :
    1904-02-29
    Date d'approbation :
    1904-03-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 870, Code d'accès 90
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    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Harbour Master Georgetown Prince Edward Island dispensing with Samuel Hemphill and appointt [appointment of] John Westaway - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1904/05/09

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    102097
    Numéro de décret :
    1904-0894
    Date de réception :
    1904-05-10
    Date d'examen :
    1904-05-14
    Date d'approbation :
    1904-05-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 874, Code d'accès 90
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    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Employment of Samuel Brown admin [administration] of Act Bounty Petroleum Min Tr and C [Minister of Trade and Commerce] 1904/08/18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    170553
    Numéro de décret :
    1904-1655
    Date de réception :
    1904-08-18
    Date d'examen :
    1904-08-18
    Date d'approbation :
    1904-08-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 879, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Memorial St. John Historical Society for aid in erection of a statue of Samuel de Champlain 1904/06/04 - S.S. [Secretary of State] trs [transmits] no 1502

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    102347
    Numéro de décret :
    1904-1136
    Date de réception :
    1904-06-07
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