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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1904
Consultables en ligne : Oui

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  1. 1
    p. 1
    9 objet(s) numérique(s)

    Surtax d'Entrepot levied in France on goods imported indirectly - Col Secy [Colonial Secreary] 1904/01/26 - General - re Resolution Congress Chambers of Commerce at Montreal - trs [transmits] copies l ... [Voir le titre complet] etters Bd [Board of] Trade and F.O. [Foreign Office]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    173027
    Numéro de décret :
    1904-0041 M
    Date de réception :
    1904-02-11
    Date d'examen :
    1904-03-19
    Date d'approbation :
    1904-03-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 871, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    De Monts Tercenentary at Port Royal representation of W.S. and France by warships at - Min M and D [Minister of Militia and Defence] 1904/05/21

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    102195
    Numéro de décret :
    1904-1024
    Date de réception :
    1904-05-23
    Date d'examen :
    1904-05-26
    Date d'approbation :
    1904-05-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 874, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Consul for France at Victoria, British Columbia, Francis B. Gregory - no objection to - S.S. [Secretary of State] 1904/05/16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    102193
    Numéro de décret :
    1904-1022
    Date de réception :
    1904-05-21
    Date d'examen :
    1904-05-26
    Date d'approbation :
    1904-05-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 874, Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Extension of appointment of A.F.A. Poindron as commercial agent Paris France for 1 year - Min T and C [Minister of Trade and Commerce] 1904/09/22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    170721
    Numéro de décret :
    1904-1866
    Date de réception :
    1904-09-28
    Date d'examen :
    1904-09-30
    Date d'approbation :
    1904-10-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 881, Code d'accès 90
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