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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1904
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 12 sur 12 résultats filtrés
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  2. 2
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    Grand Trunk Railway bridge over River Talbot in con. [connection] with Trent Canal payt [payment] $3400 to the company difference in cost high lead and low lead bridge - Min R and C [Minister of Rai ... [Voir le titre complet] lways and Canals] 1904/05/26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    102209
    Numéro de décret :
    1904-1038
    Date de réception :
    1904-05-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 873, Code d'accès 90
  3. 3
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    Yukon Ordinances 1 and 2 1904 Territorial Secy [secretary] trs [transmits] Under Secy State trs [Under Secretary of State transmits] no. 306 1904/01/15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    101281
    Numéro de décret :
    1904-0242
    Date de réception :
    1904-02-05
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Appointment Board under Manhood suffrage registration Act of Ontario for towns in the province - S.S. [Secretary of State] 1904/09/30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    101557
    Numéro de décret :
    1904-1907
    Date de réception :
    1904-09-30
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Increase salary Capt Osprey George Valentine Spain Fishery Protection Service to $2400 p. an [per annum] and placing Dominion steamers under his charge - Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheri ... [Voir le titre complet] es] 1903/12/17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    101053
    Numéro de décret :
    1904-0015
    Date de réception :
    1904-01-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 884, Code d'accès 90
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Navy League Toronto 3 Line re [regarding] annexation of lands in arctic regions by Norwegian Expedition under including Ellesmere Island - S.S. [Secretary of State] trs [transmit] 1904/06/04 no 1497

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    102342
    Numéro de décret :
    1904-1131
    Date de réception :
    1904-06-04
  11. 11
    Aucun objet numérique

    Resignation Dr M. Fiset Public Analyst Quebec - Under Secy [Secretary] of State 1904/10/25 submits

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    170814
    Numéro de décret :
    1904-2001
    Date de réception :
    1904-10-26
  12. 12
    Aucun objet numérique

    Canadian Pacific Ry [Railway] Sir T. Shaughnessy to Sister Laurier 1904/05/13 gives summary of expenditure under authority to issue $20,000,000 stock expenses etc also further - 1904/05/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    102171
    Numéro de décret :
    1904-1000
    Date de réception :
    1904-05-20
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