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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1904
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  1. 1
    p. 1
    9 objet(s) numérique(s)

    Trade Catalogues and Price Lists imported into Can [Canada] etc. from G.B. [Great Britain] - duties upon - Col Secy [Colonial Secretary] 1904/04/15 No. 96 trs [transmits] letter Birmingham Cham [Chamb ... [Voir le titre complet] er of] Commerce respg [respecting] abolition of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    173078
    Numéro de décret :
    1904-0132 M
    Date de réception :
    1904-04-28
    Date d'examen :
    1904-08-12
    Date d'approbation :
    1904-08-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 878, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Purchase Herring Steam Drifter 33 from Smiths Dork Trust Co Yarmouth England for use in the Herring Curing Industry price ú3400 - Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] 1904/09/12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    170708
    Numéro de décret :
    1904-1853
    Date de réception :
    1904-09-26
    Date d'examen :
    1904-09-30
    Date d'approbation :
    1904-10-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 881, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Intercolonial Railway lease Ry [Railway] land Rimouski with permission for an overhead cable way to the Price Point Pulp Co [Company] - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1904/04/28

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    102009
    Numéro de décret :
    1904-0806
    Date de réception :
    1904-04-28
    Date d'examen :
    1904-08-17
    Date d'approbation :
    1904-08-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 878, Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Drill Hall at Quebec extension purchase property on Grande Allee for price of $20,000 - Min Pub Wks [Minister of Public Works] 1904/10/01

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    101560
    Numéro de décret :
    1904-1910
    Date de réception :
    1904-10-01
    Date d'examen :
    1904-10-01
    Date d'approbation :
    1904-10-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 881, Code d'accès 90
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    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Rifle range Sussex New Brunswick purchase price J. Arnolds from - Min M and D [Minister of Militia and Defence] 1904/08/13

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    170546
    Numéro de décret :
    1904-1648
    Date de réception :
    1904-08-17
    Date d'examen :
    1904-08-18
    Date d'approbation :
    1904-08-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 879, Code d'accès 90
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    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Public Building St. Louis de Mile End amended price paid for land as site purchased from A. Chevalier - Min Pub Wks [Minister of Public Works] 1904/03/10

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    101609
    Numéro de décret :
    1904-0495
    Date de réception :
    1904-03-10
    Date d'examen :
    1904-03-19
    Date d'approbation :
    1904-03-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 871, Code d'accès 90
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