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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1903

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    Change of name Schooner SAMUEL C. HART of Sydney Nova Scotia to BASUTOLAND - Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] 1903/09/08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    85370
    Numéro de décret :
    1903-1549
    Date de réception :
    1903-09-10
    Date d'examen :
    1903-09-11
    Date d'approbation :
    1903-09-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 861, Code d'accès 90
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    3 objet(s) numérique(s)

    Armoury at Cobourg Ontario purchase property from Samuel Clark for $4000 for - Min P. Wks. [Minister of Public Works] 1903/10/00

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    84160
    Numéro de décret :
    1903-0310
    Date de réception :
    1903-03-02
    Date d'examen :
    1903-03-09
    Date d'approbation :
    1903-03-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 851, Code d'accès 90
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    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Payt [Payment] $33.33 to widow of Samuel McDowell Caretaker public Bdg [Building] Springhill - Min P Wks [Minister of Public Works] 1903/11/19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    85746
    Numéro de décret :
    1903-1962
    Date de réception :
    1903-11-20
    Date d'examen :
    1903-11-20
    Date d'approbation :
    1903-11-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 864, Code d'accès 90
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