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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1903

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    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Acceptance of assignment by N.C. Westerfield to Leon Holst of mineral claims Star Lake Manitoba John Bull Golden Hawk and Golden Hawk Junior - Min Int [Minister of Interior] 1903/12/01

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    85821
    Numéro de décret :
    1903-2037
    Date de réception :
    1903-12-04
    Date d'examen :
    1903-12-12
    Date d'approbation :
    1903-12-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 865, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Advance to repair road through Golden Lake Indian Reserve Ontario from, Miscellaneous Unforeseen Expenses, $300 - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1903/10/29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    84491
    Numéro de décret :
    1903-1830
    Date de réception :
    1903-10-30
    Date d'examen :
    1903-11-02
    Date d'approbation :
    1903-11-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 863, Code d'accès 90
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