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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1903
Source : sourcecode_-1
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  1. 1
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Expenditure $1850 from capital Six Nation Indians for Bridge over McKenzie Creek tp [township] Tuscarora - S.G.I.A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1903/06/30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    84949
    Numéro de décret :
    1903-1154
    Date de réception :
    1903-07-06
    Date d'examen :
    1903-07-11
    Date d'approbation :
    1903-07-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 857, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    7 objet(s) numérique(s)

    Agreement between the Six Nations Indians of the Grand River and the Mississauga Indians of the Credit for occupancy by Mississaugas of lands on Six Nations Reserve approved - S.G.I.A. [Superintenden ... [Voir le titre complet] t-General of Indian Affairs] 1903/06/15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    84950
    Numéro de décret :
    1903-1155
    Date de réception :
    1903-07-06
    Date d'examen :
    1903-07-11
    Date d'approbation :
    1903-07-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 857, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    13 objet(s) numérique(s)

    Coasting Trade Laws - Col Secy [Colonial Secretary] 1903/02/16 - General - No. 1 trs [transmits] Resolution of Colonial Conference re - refusing coasting privileges to countries that reserve such trad ... [Voir le titre complet] e to national vessels etc.

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172861
    Numéro de décret :
    1903-1402 L
    Date de réception :
    1903-03-10
    Date d'examen :
    1905-04-11
    Date d'approbation :
    1905-04-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 889, Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    8 objet(s) numérique(s)

    National and International Good Roads Congress at St. Louis, Mo [Missouri] - H.M. [His Majesty's] Ambassador Wash [Washington] 1903/02/21 No. 12 trs [transmits] invitation for Can [Canada] to send del ... [Voir le titre complet] egates to attend

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172758
    Numéro de décret :
    1903-1392 L
    Date de réception :
    1903-02-28
    Date d'examen :
    1903-03-17
    Date d'approbation :
    1903-03-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 852, Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Advance from Capital Six Nations Tuscarora bridge over creek $1200 - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1903/09/25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    85458
    Numéro de décret :
    1903-1637
    Date de réception :
    1903-09-28
    Date d'examen :
    1903-10-01
    Date d'approbation :
    1903-10-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 862, Code d'accès 90
  6. 6
    p. 1
    7 objet(s) numérique(s)

    National Canadian Exhibition in Toronto 1903 grant of $50000 towards - Actg [Acting] Min Agr [Minister of Agriculture] 1903/03/20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    84104
    Numéro de décret :
    1903-0464
    Date de réception :
    1903-03-23
    Date d'examen :
    1903-03-21
    Date d'approbation :
    1903-03-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 852, Code d'accès 90
  7. 7
    p. 1
    7 objet(s) numérique(s)

    Case of C.J. Chalk, an immigrant prevented from going to Winnipeg for non vaccination - Col Secy [Colonial Secretary] 1903/10/17 No. 351 trs memo [transmits memorandum] from Natl [National] Anti Vacci ... [Voir le titre complet] nation League re

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172954
    Numéro de décret :
    1903-1659 L
    Date de réception :
    1903-10-31
    Date d'examen :
    1904-01-04
    Date d'approbation :
    1904-01-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 866, Code d'accès 90
  8. 8
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Visit 65 Regt [Regiment] New York National Guard to Hamilton, Ont [Ontario] on 1903/08/20 - H.M. [His Majesty's] Charge d'Affaires Washn [Washington] - 1903/07/09 No. 57 - asks permission for

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172598
    Numéro de décret :
    19303-1548 L
    Date de réception :
    1903-07-15
    Date d'examen :
    1903-08-18
    Date d'approbation :
    1903-07-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 858, Code d'accès 90
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Increase salary E.D. Cameron Supt [Superintendent] 6 [Six] Nations to $1400 instead of $1300 - S.G.I.A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1903/07/28

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    85103
    Numéro de décret :
    1903-1306
    Date de réception :
    1903-07-28
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