Recherche dans la collection

Aide  Commentaires   Avis sur les collections

dans
Filtres
Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1903
Consultables en ligne : Oui

Limiter à

Limiter à

Affichage de 1 - 3 sur 3 résultats filtrés
 :
Appliquer
  1. 1
    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Postal Service between St. Pierre Miquelon Sydney Halifax offer of L. Lagasse of St. Pierre to perform - Lt. Govr [Governor] of Nova Scotia 1902/09/03 trs [transmits] - S.S. [Secretary of State] 2414

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    118730
    Numéro de décret :
    1902-1419
    Date de réception :
    1902-09-19
    Date d'examen :
    1903-02-11
    Date d'approbation :
    1903-02-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 850, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Intercolonial Railway, Agreement with, La Compagnie d'Aqueduc de St Pierre Montmagny, to supply station at St Pierre with water $400 p. an. [per annum] - Acting M R and C [Minister of Railways and Ca ... [Voir le titre complet] nals] 1903/12/24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    170516
    Numéro de décret :
    1903-2151
    Date de réception :
    1903-12-26
    Date d'examen :
    1904-01-04
    Date d'approbation :
    1904-01-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 866, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Ordnance Land Sorel S [South] Side Victoria Street sold Mr. Pierre Cournoyer - Min Int [Minister of the Interior] 1903/02/19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    84110
    Numéro de décret :
    1903-0481
    Date de réception :
    1903-03-25
    Date d'examen :
    1903-04-25
    Date d'approbation :
    1903-04-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 853, Code d'accès 90
Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).
Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices
Ouvrir une session
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Recherche dans les recensements
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :