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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1903
Consultables en ligne : Oui
Source : sourcecode_-1
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  1. 1676
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Bridge over Bow River at Canmore North West Territories - payment $3000 for - Min Int [Minister of the Interior] 1903/08/20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    85271
    Numéro de décret :
    1903-1450
    Date de réception :
    1903-08-21
    Date d'examen :
    1903-08-22
    Date d'approbation :
    1903-08-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 860, Code d'accès 90
  2. 1677
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Public Building Guelph Ontario acceptance tender John Kennedy $30595 for ... and provision by Parlt [Parliament] balce [balance] required - Min P. W. [Minister of Public Works] 1903/02/24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    84161
    Numéro de décret :
    1903-0311
    Date de réception :
    1903-03-02
    Date d'examen :
    1903-03-09
    Date d'approbation :
    1903-02-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 851, Code d'accès 90
  3. 1678
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Intercolonial Railway Lease land St Simon Quebec to Didace Rodrigues St [Steamer] Master - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1903/07/08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    84985
    Numéro de décret :
    1903-1190
    Date de réception :
    1903-07-10
    Date d'examen :
    1903-08-27
    Date d'approbation :
    1903-08-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 860, Code d'accès 90
  4. 1679
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Discharge Mortgage register schooner, ALETHA, of Kingston official no.107.748 - Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] 1902/11/18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    119142
    Numéro de décret :
    1902-1826
    Date de réception :
    1902-12-04
    Date d'examen :
    1903-12-12
    Date d'approbation :
    1903-12-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 847, Code d'accès 90
  5. 1680
    p. 1
    7 objet(s) numérique(s)

    Case of C.J. Chalk, an immigrant prevented from going to Winnipeg for non vaccination - Col Secy [Colonial Secretary] 1903/10/17 No. 351 trs memo [transmits memorandum] from Natl [National] Anti Vacci ... [Voir le titre complet] nation League re

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172954
    Numéro de décret :
    1903-1659 L
    Date de réception :
    1903-10-31
    Date d'examen :
    1904-01-04
    Date d'approbation :
    1904-01-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 866, Code d'accès 90
  6. 1681
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Chateaugay and Northern R'y [Railway] payment subsidy $92,595 for line constructed from Montreal to Gt Northern Ry [Railway] near Joliette - Acting Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1903/ ... [Voir le titre complet] 10/29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    84492
    Numéro de décret :
    1903-1831
    Date de réception :
    1903-10-30
    Date d'examen :
    1903-11-02
    Date d'approbation :
    1903-11-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 863, Code d'accès 90
  7. 1682
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Armoury at Cobourg Ontario purchase property from Samuel Clark for $4000 for - Min P. Wks. [Minister of Public Works] 1903/10/00

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    84160
    Numéro de décret :
    1903-0310
    Date de réception :
    1903-03-02
    Date d'examen :
    1903-03-09
    Date d'approbation :
    1903-03-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 851, Code d'accès 90
  8. 1683
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Immigration Building Saint John New Brunswick upper portion of warehouse to be leased for - Min Int [Minister of the Interior] 1903/08/10

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    85220
    Numéro de décret :
    1903-1399
    Date de réception :
    1903-08-12
    Date d'examen :
    1903-08-29
    Date d'approbation :
    1903-09-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 861, Code d'accès 90
  9. 1684
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appointment of John A. Valiquette as stenographer Yukon territorial Court at $2000 p.an. [per annum] and $1800 allce [allowance] - Min Justice [Minister of Justice] 1903/03/05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    84191
    Numéro de décret :
    1903-0341
    Date de réception :
    1903-03-05
    Date d'examen :
    1903-03-06
    Date d'approbation :
    1903-03-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 851, Code d'accès 90
  10. 1685
    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Approval plans of wharf to be constructed by D.B. Walsh South Side Miramichi River Chatham New Brunswick - Min P. W [Minister of Public Works] 1903/03/17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    83865
    Numéro de décret :
    1903-0436
    Date de réception :
    1903-03-18
    Date d'examen :
    1903-04-11
    Date d'approbation :
    1903-04-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 853, Code d'accès 90
  11. 1686
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Governor General's warrant for supplies for 1903-1904 granted by appropriation not assented to 1903/07/10 - Min Fin [Minister of Finance] 1903/07/11

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    84998
    Numéro de décret :
    1903-1203
    Date de réception :
    1903-07-11
    Date d'examen :
    1903-07-11
    Date d'approbation :
    1903-07-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 857, Code d'accès 90
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