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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1903
Consultables en ligne : Non
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  5. 5
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    Increase salary John Davison Fishery Overseer Prince Edward Island - Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] 1903/07/29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    85116
    Numéro de décret :
    1903-1319
    Date de réception :
    1903-07-31
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Leave of absence Edward Guilbault paymaster Quebec Canals two months ill health - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1903/06/12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    84780
    Numéro de décret :
    1903-0985
    Date de réception :
    1903-06-13
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Appointment Edward Mundell Light K'per [Keeper] Sand Point Guysboro Nova Scotia - Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] 1903/06/29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    84908
    Numéro de décret :
    1903-1113
    Date de réception :
    1903-06-30
  11. 11
    Aucun objet numérique

    Judgment Supreme Court of Canada respg [respecting] question whether representation Prince Edward Island in H. [House] of Commons should be reduced in proportion to population 1903/06/08 regulations

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    84789
    Numéro de décret :
    1903-0994
    Date de réception :
    1903-06-15
  12. 12
    Aucun objet numérique

    Speech opening Legislation Prince Edward Island - S.S. [Secretary of States of Canada] no. 858 trm [transmit]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    84253
    Numéro de décret :
    1903-0494
    Date de réception :
    1903-03-26
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