Recherche dans la collection

Aide  Commentaires   Avis sur les collections

dans
Filtres
Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1903
Contenu Co-Lab : Oui
Consultables en ligne : Oui
Source : sourcecode_-1

Limiter à

Limiter à

Trouvé dans :

Archives (3)

Date :

1900-1909 (3)

Consultables en ligne  :

Contenu Co-Lab  :

Affichage de 1 - 3 sur 3 résultats filtrés
 :
Appliquer
  1. 1
    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Capital Case, G.W. Cook before Mr. Justice Graham Halifax - sentence commuted - Min [Minister of ] Justice 1903/01/02

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    84037
    Numéro de décret :
    1903-0004
    Date de réception :
    1903-01-02
    Date d'examen :
    1903-01-02
    Date d'approbation :
    1903-01-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 848, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    7 objet(s) numérique(s)

    Surrender by Michel's Band of Indians lands in Alberta - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1903/09/03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    85366
    Numéro de décret :
    1903-1545
    Date de réception :
    1903-09-09
    Date d'examen :
    1903-09-10
    Date d'approbation :
    1903-09-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 861, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Payment appropriation voted for Academy of Arts - Min Finance [Minister of Finance] 1903/08/25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    85378
    Numéro de décret :
    1903-1557
    Date de réception :
    1903-09-11
    Date d'examen :
    1903-09-16
    Date d'approbation :
    1903-09-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 861, Code d'accès 90
Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).
Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices
Ouvrir une session
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Recherche dans les recensements
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :