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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1903
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  1. 1
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appointment Wm [William] J. Halton, Judge County Court, Grey, Ontario Min [Minister of] Justice 1903/04/04

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    84364
    Numéro de décret :
    1903-0566
    Date de réception :
    1903-04-04
    Date d'examen :
    1903-04-04
    Date d'approbation :
    1903-04-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 852, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Gratuity to widow of Judge Creasor, Judge County Court, County of Grey - Min [Minister of] Justice 1903/04/15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    84418
    Numéro de décret :
    1903-0620
    Date de réception :
    1903-04-16
    Date d'examen :
    1903-04-17
    Date d'approbation :
    1903-04-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 853, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Resignation W.J. Gray Letter Carrier Toronto - PMG [Postmaster General] 1903/09/21

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    85456
    Numéro de décret :
    1903-1635
    Date de réception :
    1903-09-27
    Date d'examen :
    1903-10-01
    Date d'approbation :
    1903-10-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 862, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Superannuation John A. Gray Accountant Dorchester Peneteny [penitentiary] - Min [Minister] of Justice 1903/01/05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    84049
    Numéro de décret :
    1903-0016
    Date de réception :
    1903-01-07
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