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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1903
Contenu Co-Lab : Non
Source : Gouvernement

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  1. 1
    p. 1
    8 objet(s) numérique(s)

    Surrender by Indians of the Rice Mud and Scugog Lakes of land Tp [Township] of Dummer Ontario - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1903/11/16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    85751
    Numéro de décret :
    1903-1967
    Date de réception :
    1903-11-20
    Date d'examen :
    1903-11-24
    Date d'approbation :
    1903-11-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 864, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    7 objet(s) numérique(s)

    Surrender of Mississauga of Rice Mud and Scugog Lakes of Noges Island in Pigeon Lake Peterborough Ontario - S.G.I.A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1903/01/05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    83870
    Numéro de décret :
    1903-0108
    Date de réception :
    1903-01-26
    Date d'examen :
    1903-01-31
    Date d'approbation :
    1903-02-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 849, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Advance funds Rice Lake Band of Indians repairing church $190 furnace $110 - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1903/09/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    85443
    Numéro de décret :
    1903-1622
    Date de réception :
    1903-09-24
    Date d'examen :
    1903-10-01
    Date d'approbation :
    1903-10-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 862, Code d'accès 90
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