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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1903
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Date :

1900-1909 (4)

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  1. 1
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Nova Scotia Eastern Railway Contract Ry [Railway] New Glasgow to Canso with branches and from Darmouth thro [thorugh] Musquodoboit Valley to Melrose - Actg Min R and C [Acting Minister of Railways an ... [Voir le titre complet] d Canals] 1903/10/30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    85646
    Numéro de décret :
    1903-1849
    Date de réception :
    1903-11-02
    Date d'examen :
    1903-11-02
    Date d'approbation :
    1903-11-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 863, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Canadian Northern Ry [Railway] right of way across Valley River Indian Reserve Birtle Agency Manitoba - S.G.I.A. [Superintendent- General of Indian Affairs] 1903/07/03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    84969
    Numéro de décret :
    1903-1174
    Date de réception :
    1903-07-07
    Date d'examen :
    1903-07-11
    Date d'approbation :
    1903-07-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 857, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Parks, Railway Belt British Columbia ammendt O.C. [amendment to Order in Council] 1902/10/14 by declaring same shall apply to reserve on Griffin and Three Valley Lakes - Min Int [Minister of the Inte ... [Voir le titre complet] rior] 1903/12/24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    84042
    Numéro de décret :
    1903-0009
    Date de réception :
    1903-01-05
    Date d'examen :
    1903-01-07
    Date d'approbation :
    1903-01-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 848, Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Saskatchewan Valley Land Co cancellation O.C. [Order in Council] 1902/12/05 grant 57000 acres of land to - Min Int [Minister of Interior] 1903/03/16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    84236
    Numéro de décret :
    1903-0438
    Date de réception :
    1903-03-18
    Date d'examen :
    1903-03-21
    Date d'approbation :
    1903-03-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 852, Code d'accès 90
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