Recherche dans la collection

Aide  Commentaires   Avis sur les collections

dans
Filtres
Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1902
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 5 sur 5 résultats filtrés
 :
Appliquer
  1. 1
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Registry wrecked U.S. [United States] Schr [Schooner], SAMUEL C. HART, application of R. Harrington Sydney Nova Scotia - Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] 1902/10/01

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    118787
    Numéro de décret :
    1902-1476
    Date de réception :
    1902-10-01
    Date d'examen :
    1902-10-10
    Date d'approbation :
    1902-10-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 845, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Trent Canal, compensation $2500 to Saml [Samuel] Nelson and $250 to A.J. Kidd land and damages Lakefield from - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1902/02/06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    117516
    Numéro de décret :
    1902-0199
    Date de réception :
    1902-02-06
    Date d'examen :
    1902-02-07
    Date d'approbation :
    1902-02-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 835, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Harbour Master Meaford Ontario proclaimed a port under the Act and Samuel McClain appt [appointment] Harbour Mster [master] - Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] 1902/07/07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    118460
    Numéro de décret :
    1902-1176
    Date de réception :
    1902-07-07
    Date d'examen :
    1902-07-15
    Date d'approbation :
    1902-07-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 843, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Appointment of Samuel Jacob Jackson as Inspector Indian Agencies and Reserves Winnipeg Inspectorate - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1902/11/28

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    119134
    Numéro de décret :
    1902-1818
    Date de réception :
    1902-12-03
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Leave of absence to Samuel W. Kain Customs Officer St. John New Brunswick for 1 year ill health - Min Customs [Minister of Customs] 1902/18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    118884
    Numéro de décret :
    1902-1574
    Date de réception :
    1902-10-22
Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).
Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices
Ouvrir une session
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Recherche dans les recensements
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :