Recherche dans la collection

Aide  Commentaires   Avis sur les collections

dans
Filtres
Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1902
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement
Affichage de 26 - 31 sur 31 résultats filtrés
 :
Appliquer
  1. 26
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Wharfinger Vernon River Prince Edward Island - cancellation appointment of John G. MacKenzie and appointt [appointment] W.W. Forbes - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1902/04/15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    117943
    Numéro de décret :
    1902-0659
    Date de réception :
    1902-04-17
    Date d'examen :
    1902-04-19
    Date d'approbation :
    1902-04-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 839, Code d'accès 90
  2. 27
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Payment to legal representatives of Edward Crean, Quebec Immign [Immigration] Agency, his salary to 1902/04/12, Min Int [Minister of the Interior] - 1902/06/24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    118408
    Numéro de décret :
    1902-1124
    Date de réception :
    1902-06-25
    Date d'examen :
    1902-06-27
    Date d'approbation :
    1902-06-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 842, Code d'accès 90
  3. 28
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Gratuity to widow of F.C. Arsenault Light Keeper Cape Egmont Prince Edward Island - Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] 1902/10/21

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    118890
    Numéro de décret :
    1902-1580
    Date de réception :
    1902-10-22
    Date d'examen :
    1902-10-30
    Date d'approbation :
    1902-10-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 845, Code d'accès 90
  4. 29
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Leave of absence for 2 mos. [months], 1902/06/00 and 1902/07/00, to Judge Macdonald Judge County of Queens, Prince Edward Island - Min. [Minister of] Justice 1902/04/24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    118008
    Numéro de décret :
    1902-0724
    Date de réception :
    1902-04-24
    Date d'examen :
    1902-04-25
    Date d'approbation :
    1902-04-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 839, Code d'accès 90
  5. 30
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Trent Canal payment $20 to Edward Kennedy land tp [township] Mara take for - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1902/10/25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    118909
    Numéro de décret :
    1902-1599
    Date de réception :
    1902-10-30
    Date d'examen :
    1902-10-30
    Date d'approbation :
    1902-10-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 845, Code d'accès 90
  6. 31
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Galops Canal Iroquois Section payment of damages thro [through] deprivation of access to highway etc Ann Lavis - A. Stirling - Jane Hartley and T.S. Edwards - Min R and C [Minister of Railways and Ca ... [Voir le titre complet] nals] 1902/05/22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    118189
    Numéro de décret :
    1902-0904
    Date de réception :
    1902-05-22
    Date d'examen :
    1902-05-23
    Date d'approbation :
    1902-05-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 841, Code d'accès 90
Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).
Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices
Ouvrir une session
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Recherche dans les recensements
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :