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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1902
Contenu Co-Lab : Oui

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    1 objet(s) numérique(s)

    Transfer Kate Lennie prisoner Guard Room Fort Saskatchewan to Regina Jail - Min. [Minister of ] Justice 1902/06/17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    118381
    Numéro de décret :
    1902-1097
    Date de réception :
    1902-06-18
    Date d'examen :
    1902-06-25
    Date d'approbation :
    1902-06-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 842, Code d'accès 90
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    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Treasury Board 1902/05/16 submit 2 cases for approval, J.B. Hunter and W.B. Scarth,

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    118145
    Numéro de décret :
    1902-0860
    Date de réception :
    1902-05-15
    Date d'examen :
    1902-05-16
    Date d'approbation :
    1902-05-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 839, Code d'accès 90
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