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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1902
Contenu Co-Lab : Non
Source : Gouvernement

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  1. 1
    p. 1
    9 objet(s) numérique(s)

    Capital Case, Fred Lee Rice tried before Mr. Justice Falconbridge, Toronto, 1902/06/25 law to take its course, Min Justice [Minister of Justice] - 1902/06/25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    118409
    Numéro de décret :
    1902-1125
    Date de réception :
    1902-06-25
    Date d'examen :
    1902-06-25
    Date d'approbation :
    1902-06-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 842, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Indian Lands Agent Rice and Mud Lake Bands Lakefield Ontario resignation William M. Graham and appptt [appointment] Wm [William] McFarlane Indian Agent Keene as paid by Commission -S.G.I.A. [Superin ... [Voir le titre complet] tendent General

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    118969
    Numéro de décret :
    1902-1659
    Date de réception :
    1902-11-06
    Date d'examen :
    1902-11-08
    Date d'approbation :
    1902-11-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 846, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appointment of William Graham of Lakefield Ontario as Indian Agent for sale of islands belonging to Messengers of Rice and Mud Lakes, vice C.J. Blomfield, S.G.I.A. [Superintendent General of Indian A ... [Voir le titre complet] ffairs] - 1902/06/09

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    118348
    Numéro de décret :
    1902-1063
    Date de réception :
    1902-06-12
    Date d'examen :
    1902-06-27
    Date d'approbation :
    1902-06-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 842, Code d'accès 90
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