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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1902
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement

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    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Resignation of James Jackson Porter Toronto Post Office - PMG [Postmaster General] 1902/08/26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    118687
    Numéro de décret :
    1902-1370
    Date de réception :
    1902-08-29
    Date d'examen :
    1902-08-29
    Date d'approbation :
    1902-08-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 844, Code d'accès 90
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    1 objet(s) numérique(s)

    Appointment of John Jackson as harbour master, Ingonish, North Bay, Victoria County, Nova Scotia - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1902/04/21

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    117991
    Numéro de décret :
    1902-0707
    Date de réception :
    1902-04-23
    Date d'examen :
    1902-04-24
    Date d'approbation :
    1902-04-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 839, Code d'accès 90
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