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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1902
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Oui
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Archives (3)

Date :

1900-1909 (3)

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  1. 1
    p. 1
    9 objet(s) numérique(s)

    Issue Patents to the Saskatchewan Valley land Co. for certain lands purchased by the Co. and waiving certain provisions of agreement re [regarding] no. [number] of settlers - Min Int [Minister of the ... [Voir le titre complet] Interior] 1902/11/25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    119111
    Numéro de décret :
    1902-1795
    Date de réception :
    1902-11-29
    Date d'examen :
    1902-12-03
    Date d'approbation :
    1902-12-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 847, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Intercolonial Railway lands in the valley of the Metapedia, Quebec, certain areas not required for the railway transferred to the Province of Quebec - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] ... [Voir le titre complet] 1902/01/10

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    117546
    Numéro de décret :
    1902-0229
    Date de réception :
    1902-02-10
    Date d'examen :
    1902-02-11
    Date d'approbation :
    1902-02-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 835, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Reservation of the forest park in Griffin and Three Valley Lakes British Columbia removed and the lands thrown open - Min Int [Minister of the Interior] 1902/09/22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    118820
    Numéro de décret :
    1902-1509
    Date de réception :
    1902-10-09
    Date d'examen :
    1902-10-10
    Date d'approbation :
    1902-10-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 845, Code d'accès 90
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