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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1901
Affichage de 1 - 5 sur 5 résultats filtrés
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  1. 1
    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Discharge of Mortgage given by Samuel Street as security for loan of ú5,000 made by the Govt [Government] and the Erie and Ontario Ry [Railway] Co [Company] application of D'Arcy Scott - Min Fin [Min ... [Voir le titre complet] ister of Finance] 1901/11/22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    168187
    Numéro de décret :
    1901-2116
    Date de réception :
    1901-11-23
    Date d'examen :
    1901-12-05
    Date d'approbation :
    1901-12-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 832, Code d'accès 90
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    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Harbour Master, Georgetown, Prince Edward Island Samuel Hemphill to retire and appointment of Edward Newphill - Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] 1901/04/17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    71947
    Numéro de décret :
    1901-0848
    Date de réception :
    1901-04-20
    Date d'examen :
    1901-05-01
    Date d'approbation :
    1901-05-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 820, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appointment of Captain Samuel Potter as a Member of the Pilotage Authority Digby Bear River and Annapolis - Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] 1901/01/15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    71337
    Numéro de décret :
    1901-0129
    Date de réception :
    1901-01-16
    Date d'examen :
    1901-01-18
    Date d'approbation :
    1901-01-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 815, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Appointment of Samuel C. Mann as a letter carrier at Toronto - Actg PMG [Acting Postmaster General] 1901/03/07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    71706
    Numéro de décret :
    1901-0534
    Date de réception :
    1901-03-09
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