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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1901

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  1. 1
    p. 1
    7 objet(s) numérique(s)

    Quit claim deed of foreshore on Georgian Bay situate town plot of Brook tp [Township] of Sarawak, Grey Ontario to the Grey and Bruce Portland Cement Co [Company] of Shallow Lake - Min M and F and P W ... [Voir le titre complet] ks [Ministers of Marine and Fishery and Public

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    168019
    Numéro de décret :
    1901-1946
    Date de réception :
    1901-10-16
    Date d'examen :
    1901-12-13
    Date d'approbation :
    1901-12-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 832, Code d'accès 90
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    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Water lot town plot of Brooke tp [township] of Sarawak Co [County] Grey and Province of Ontario leased Jacob Duke Speers of Owen Sound Ontario - Min Mar and F Pub Wks [Ministers of Marine and Fisheri ... [Voir le titre complet] es and Public Works] 1901/12/20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    168297
    Numéro de décret :
    1901-2266
    Date de réception :
    1901-12-29
    Date d'examen :
    1902-01-27
    Date d'approbation :
    1902-01-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 834, Code d'accès 90
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