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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1901
Affichage de 1 - 7 sur 7 résultats filtrés
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    p. 1
    19 objet(s) numérique(s)

    Capital case Joseph Ernest Laplaine before Mr Justice Ouisnet Montreal law to take its course - Min Just [Minister of Justice] 1901/12/06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    168254
    Numéro de décret :
    1901-2183
    Date de réception :
    1901-12-07
    Date d'examen :
    1901-12-07
    Date d'approbation :
    1901-12-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 832, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Appointment of Ernest Bourgouin as letter carrier, Montreal - PMG [Postmaster General] 1901/02/19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    71578
    Numéro de décret :
    1901-0406
    Date de réception :
    1901-02-25
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Increase of salary Ernest Marceau, Supg [Superintending] Engineer, Quebec Canals to $3200 - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1901/02/00

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    71092
    Numéro de décret :
    1901-0316
    Date de réception :
    1901-02-12
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Superannuation Ernest Dionne, Dept Pub [Department of Public] Works - Min Pub Wks [Minister of Public Works] 1901/10/04

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167947
    Numéro de décret :
    1901-1874
    Date de réception :
    1901-10-04
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Appointment of Ernest Gouin as Prev. [Preventive] officer of Customs at Montreal - Min Customs [Minister of Customs] 1900/12/31

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    71229
    Numéro de décret :
    1901-0022
    Date de réception :
    1901-01-03
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Appointment Ernest E. Wood, Junior 2nd class clerk, Dept [Department of] Interior at $600 - Min Int [Minister of the Interior] 1901/05/29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    72236
    Numéro de décret :
    1901-1212
    Date de réception :
    1901-06-03
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