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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1901
Source : Gouvernement

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  1. 1
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Vice Consul Sweden and Norway Rat Portage G.L. Larson - S.S. [Secretary of State of Canada] 1901/02/27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    71614
    Numéro de décret :
    1901-0442
    Date de réception :
    1901-02-27
    Date d'examen :
    1901-03-02
    Date d'approbation :
    1901-03-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 818, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Vice Consuls for Sweden and Norway at Victoria, British Columbia J. C. Maclure at Vancouver, J.M. Whitehead no objection to - S. S. [Secretary of State] 1901/07/04

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    72470
    Numéro de décret :
    1901-1447
    Date de réception :
    1901-07-04
    Date d'examen :
    1901-07-06
    Date d'approbation :
    1901-07-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 826, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Vice Consul Sweden and Norway at Calgary, John August Nolan - no objection to - S.S. [Secretary of State of Canada] 1901/04/24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    71138
    Numéro de décret :
    1901-0892
    Date de réception :
    1901-04-24
    Date d'examen :
    1901-04-27
    Date d'approbation :
    1901-05-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 820, Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    7 objet(s) numérique(s)

    Commission Rogatoire to obtain evidence in a criminal case in Norway against A.N. Fosli for forgery - Col Secy [Colonial Secretary] 1900/11/14 No. 300 trs [transmits] Swedish and Norwegian Minister at ... [Voir le titre complet] London [Count Lewenbaup] to obtain from W. Berre and A

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172571
    Numéro de décret :
    1900-0506 L
    Date de réception :
    1900-11-28
    Date d'examen :
    1901-01-02
    Date d'approbation :
    1901-01-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 813, Code d'accès 90
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