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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1901
Contenu Co-Lab : Non
Affichage de 1 - 13 sur 13 résultats filtrés
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  1. 1
    8 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    71509
    Numéro de décret :
    1901-0337
    Date de réception :
    1901-02-14
    Date d'examen :
    1901-02-18
    Date d'approbation :
    1901-02-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 817, Code d'accès 90
  2. 2
    7 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167766
    Numéro de décret :
    1900-2726
    Date de réception :
    1900-12-17
    Date d'examen :
    1901-01-16
    Date d'approbation :
    1901-01-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 814, Code d'accès 90
  3. 3
    6 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    71443
    Numéro de décret :
    1901-0235
    Date de réception :
    1901-01-30
    Date d'examen :
    1901-02-04
    Date d'approbation :
    1901-02-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 816, Code d'accès 90
  4. 4
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    71463
    Numéro de décret :
    1901-0255
    Date de réception :
    1901-02-01
    Date d'examen :
    1901-02-04
    Date d'approbation :
    1901-02-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 816, Code d'accès 90
  5. 5
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    71569
    Numéro de décret :
    1901-0397
    Date de réception :
    1901-02-23
    Date d'examen :
    1901-04-04
    Date d'approbation :
    1901-04-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 819, Code d'accès 90
  6. 6
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    71363
    Numéro de décret :
    1901-0155
    Date de réception :
    1901-01-21
    Date d'examen :
    1901-02-04
    Date d'approbation :
    1901-02-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 816, Code d'accès 90
  7. 7
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    71750
    Numéro de décret :
    1901-0612
    Date de réception :
    1901-03-19
    Date d'examen :
    1901-04-04
    Date d'approbation :
    1901-04-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 819, Code d'accès 90
  8. 8
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    72226
    Numéro de décret :
    1901-1202
    Date de réception :
    1901-06-03
    Date d'examen :
    1901-06-04
    Date d'approbation :
    1901-06-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 824, Code d'accès 90
  9. 9
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    71638
    Numéro de décret :
    1901-0466
    Date de réception :
    1901-03-04
  10. 11
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    72122
    Numéro de décret :
    1901-1062
    Date de réception :
    1901-05-16
    Date d'examen :
    1901-05-28
    Date d'approbation :
    1901-05-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 822, Code d'accès 90
  11. 12
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    72227
    Numéro de décret :
    1901-1203
    Date de réception :
    1901-06-03
    Date d'examen :
    1901-06-04
    Date d'approbation :
    1901-06-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 824, Code d'accès 90
  12. 13
    Aucun objet numérique
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