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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1901
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Oui
Source : sourcecode_-1
Affichage de 1 - 10 sur 10 résultats filtrés
 :
  1. 1
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    71089
    Numéro de décret :
    1901-0313
    Date de réception :
    1901-02-12
    Date d'examen :
    1901-02-16
    Date d'approbation :
    1901-02-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 817, Code d'accès 90
  2. 2
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    71085
    Numéro de décret :
    1901-0309
    Date de réception :
    1901-02-12
    Date d'examen :
    1901-02-16
    Date d'approbation :
    1901-02-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 817, Code d'accès 90
  3. 3
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    71087
    Numéro de décret :
    1901-0311
    Date de réception :
    1901-02-12
    Date d'examen :
    1901-02-16
    Date d'approbation :
    1901-02-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 817, Code d'accès 90
  4. 4
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    71090
    Numéro de décret :
    1901-0314
    Date de réception :
    1901-02-12
    Date d'examen :
    1901-02-16
    Date d'approbation :
    1901-02-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 817, Code d'accès 90
  5. 5
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    71086
    Numéro de décret :
    1901-0310
    Date de réception :
    1901-02-12
    Date d'examen :
    1901-02-16
    Date d'approbation :
    1901-02-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 817, Code d'accès 90
  6. 6
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    71127
    Numéro de décret :
    1901-0585
    Date de réception :
    1901-03-14
    Date d'examen :
    1901-03-15
    Date d'approbation :
    1901-03-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 818, Code d'accès 90
  7. 7
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    72445
    Numéro de décret :
    1901-1422
    Date de réception :
    1901-06-27
    Date d'examen :
    1901-06-27
    Date d'approbation :
    1901-06-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 825, Code d'accès 90
  8. 8
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167979
    Numéro de décret :
    1901-1906
    Date de réception :
    1901-10-11
    Date d'examen :
    1901-10-16
    Date d'approbation :
    1901-10-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 830, Code d'accès 90
  9. 9
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    70991
    Numéro de décret :
    1901-0660
    Date de réception :
    1901-03-26
    Date d'examen :
    1901-03-27
    Date d'approbation :
    1901-03-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 819, Code d'accès 90
  10. 10
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    72358
    Numéro de décret :
    1901-1335
    Date de réception :
    1901-06-13
    Date d'examen :
    1901-06-20
    Date d'approbation :
    1901-06-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 825, Code d'accès 90
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