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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1900
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    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Pension Hon. J.B. Bourgeois, Puisne Judge of the Superior Court of the Province of Quebec - Min. Justice [Minister of Justice] 1900/10/06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167450
    Numéro de décret :
    1900-2372
    Date de réception :
    1900-10-06
    Date d'examen :
    1900-10-06
    Date d'approbation :
    1900-10-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 810, Bobine C-3783 Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Appointt [appointment] Jean Baptiste Paquette as tempy [temporary] Packer Inside Services - P.M.G. [Post Master General] 1900/11/29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167686
    Numéro de décret :
    1900-2646
    Date de réception :
    1900-12-04
  3. 3
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Lachine Canal - lease to J.B. Laplante and Co. reserve land St. Gabriel Basin - Min. Rys. and C. [Minister of Railways and Canals] 1900/04/04

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165957
    Numéro de décret :
    1900-0890
    Date de réception :
    1900-04-04
    Date d'examen :
    1900-04-07
    Date d'approbation :
    1900-04-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 798, Bobine C-3779 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Breakwater at New Harbour, Nova Scotia acceptance tender of J.B. McManus for - Min. Pub. Works [Minister of Public Works] 1900/03/12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165851
    Numéro de décret :
    1900-0785
    Date de réception :
    1900-03-27
    Date d'examen :
    1900-04-07
    Date d'approbation :
    1900-04-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 798, Bobine C-3779 Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Permission J.B. Snowball Co. to construct a boom on North side Miramichi River on guaranteeing Govt. [Government] against Dom. [Dominion] Pulp Co. - Actg Min. P.W. [Acting Minister of Public Works]  ... [Voir le titre complet] 1900/05/01

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    166066
    Numéro de décret :
    1900-1175
    Date de réception :
    1900-05-02
    Date d'examen :
    1900-05-12
    Date d'approbation :
    1900-05-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 800, Bobine C-3780 Code d'accès 90
  6. 6
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Gratuity to widow of J.B. Richard, Colr [Collector] Customs, Sherbrooke - Min. Cust. [Minister of Customs] 1900/08/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167243
    Numéro de décret :
    1900-2167
    Date de réception :
    1900-09-04
    Date d'examen :
    1900-09-05
    Date d'approbation :
    1900-09-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 809, Bobine C-3783 Code d'accès 90
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Extension of leave to J.B. Richard, Colr [Collector] Customs, Sherbrooke, Quebec - Min. Customs [Minister of Customs] 1900/03/30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165935
    Numéro de décret :
    1900-0868
    Date de réception :
    1900-04-02
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Increase salary J.B. Lamb, draughtsman to $3.50 p [per] day- Min. Pub. Wks [Minister of Public Works] 1900/01/16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    76279
    Numéro de décret :
    1900-0412
    Date de réception :
    1900-02-16
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