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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1900
Affichage de 1 - 25 sur 164 résultats filtrés
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  1. 1
    55 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172519
    Numéro de décret :
    1900-0299 L
    Date de réception :
    1900-06-19
    Date d'examen :
    1900-07-17
    Date d'approbation :
    1900-07-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 804, Bobine C-3781 Code d'accès 90
  2. 2
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    166425
    Numéro de décret :
    1900-1320
    Date de réception :
    1900-05-18
    Date d'examen :
    1900-05-19
    Date d'approbation :
    1900-05-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 801, Bobine C-3780 Code d'accès 90
  3. 4
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    76328
    Numéro de décret :
    1900-0462
    Date de réception :
    1900-02-21
  4. 5
    6 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172482
    Numéro de décret :
    1900-0152 L
    Date de réception :
    1900-03-24
    Date d'examen :
    1900-04-12
    Date d'approbation :
    1900-04-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 798, Bobine C-3779 Code d'accès 90
  5. 6
    7 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172539
    Numéro de décret :
    1900-0413 L
    Date de réception :
    1900-09-04
    Date d'examen :
    1900-09-14
    Date d'approbation :
    1900-09-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 809, Bobine C-3783 Code d'accès 90
  6. 7
    5 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    166485
    Numéro de décret :
    1900-1380
    Date de réception :
    1900-05-26
    Date d'examen :
    1900-05-28
    Date d'approbation :
    1900-05-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 801, Bobine C-3780 Code d'accès 90
  7. 8
    5 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    166929
    Numéro de décret :
    1900-1855
    Date de réception :
    1900-07-21
    Date d'examen :
    1900-07-24
    Date d'approbation :
    1900-07-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 807, Bobine C-3782 Code d'accès 90
  8. 9
    5 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172552
    Numéro de décret :
    1900-0487 L
    Date de réception :
    1900-11-10
    Date d'examen :
    1900-11-12
    Date d'approbation :
    1900-11-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 812, Bobine C-3784 Code d'accès 90
  9. 10
    5 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    166573
    Numéro de décret :
    1900-1466
    Date de réception :
    1900-06-05
    Date d'examen :
    1900-06-06
    Date d'approbation :
    1900-06-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 802, Bobine C-3780 Code d'accès 90
  10. 11
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172569
    Numéro de décret :
    1900-0200 L
    Date de réception :
    1900-04-21
    Date d'examen :
    1901-01-02
    Date d'approbation :
    1901-01-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 813, Code d'accès 90
  11. 12
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167746
    Numéro de décret :
    1900-2706
    Date de réception :
    1900-12-14
    Date d'examen :
    1900-12-20
    Date d'approbation :
    1900-12-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 812, Bobine C-3785 Code d'accès 90
  12. 13
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172508
    Numéro de décret :
    1900-0282 L
    Date de réception :
    1900-06-05
    Date d'examen :
    1900-06-06
    Date d'approbation :
    1900-06-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 802, Bobine C-3780 Code d'accès 90
  13. 14
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    76287
    Numéro de décret :
    1900-0420
    Date de réception :
    1900-02-16
    Date d'examen :
    1900-02-20
    Date d'approbation :
    1900-02-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 794, Bobine C-3777 Code d'accès 90
  14. 15
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    166603
    Numéro de décret :
    1900-1496
    Date de réception :
    1900-06-08
    Date d'examen :
    1900-06-08
    Date d'approbation :
    1900-06-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 802, Bobine C-3780 Code d'accès 90
  15. 16
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    75865
    Numéro de décret :
    1900-0031
    Date de réception :
    1900-01-04
    Date d'examen :
    1900-01-05
    Date d'approbation :
    1900-01-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 791, Bobine C-3776 Code d'accès 90
  16. 19
    Aucun objet numérique
  17. 20
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165805
    Numéro de décret :
    1900-0739
    Date de réception :
    1900-03-21
    Date d'examen :
    1900-03-31
    Date d'approbation :
    1900-04-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 797, Bobine C-3779 Code d'accès 90
  18. 21
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    75993
    Numéro de décret :
    1900-0159
    Date de réception :
    1900-01-19
    Date d'examen :
    1900-01-19
    Date d'approbation :
    1900-01-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 792, Bobine C-3776 Code d'accès 90
  19. 22
    7 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    166215
    Numéro de décret :
    1900-1068
    Date de réception :
    1900-04-21
    Date d'examen :
    1900-04-28
    Date d'approbation :
    1900-05-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 799, Bobine C-3779 Code d'accès 90
  20. 23
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    166392
    Numéro de décret :
    1900-1287
    Date de réception :
    1900-05-14
  21. 24
    6 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    166216
    Numéro de décret :
    1900-1069
    Date de réception :
    1900-04-21
    Date d'examen :
    1900-04-28
    Date d'approbation :
    1900-05-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 799, Bobine C-3779 Code d'accès 90
  22. 25
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    166930
    Numéro de décret :
    1900-1856
    Date de réception :
    1900-07-23
    Date d'examen :
    1900-07-24
    Date d'approbation :
    1900-07-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 807, Bobine C-3782 Code d'accès 90
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