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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1900
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement
Affichage de 26 - 33 sur 33 résultats filtrés
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  1. 26
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Lachine Canal - Supplementary lease to Edward Cavanagh Co. reserve land Welln [Wellington] Basin, Montreal by right of renewal - Min. Ry and C. [Minister of Railways and Canals] 1900/03/07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165665
    Numéro de décret :
    1900-0599
    Date de réception :
    1900-03-08
    Date d'examen :
    1900-03-10
    Date d'approbation :
    1900-03-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 796, Bobine C-3778 Code d'accès 90
  2. 27
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Dismissal Edward E. Knox, Let. [Letter] Carrier, Toronto - P.M.G. [Post Master General] 1900/05/01

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    166071
    Numéro de décret :
    1900-1180
    Date de réception :
    1900-05-03
    Date d'examen :
    1900-05-05
    Date d'approbation :
    1900-05-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 800, Bobine C-3779 Code d'accès 90
  3. 28
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Resignation L. McDonald, Light Keeper, East Point, Kings, Prince Edward Island - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1900/12/01

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167682
    Numéro de décret :
    1900-2642
    Date de réception :
    1900-12-03
    Date d'examen :
    1900-12-07
    Date d'approbation :
    1900-12-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 812, Bobine C-3785 Code d'accès 90
  4. 29
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appointment Andrew R. Miller, wharfinger, Murray Harbour, N. [North] Kings, Prince Edward Island - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1900/02/10

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    76274
    Numéro de décret :
    1900-0407
    Date de réception :
    1900-02-16
    Date d'examen :
    1900-03-01
    Date d'approbation :
    1900-03-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 795, Bobine C-3778 Code d'accès 90
  5. 30
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appointment David Milligan Receiver of Wreck, Prince, Prince Edward Island - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1900/05/31

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    166542
    Numéro de décret :
    1900-1436
    Date de réception :
    1900-06-01
    Date d'examen :
    1900-06-09
    Date d'approbation :
    1900-06-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 802, Bobine C-3780 Code d'accès 90
  6. 31
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appointment of John Gunn as wharfinger, Govt [Government] wharf Clifton, Queens County, Prince Edward Island - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1900/05/22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    166458
    Numéro de décret :
    1900-1353
    Date de réception :
    1900-05-23
    Date d'examen :
    1900-05-23
    Date d'approbation :
    1900-05-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 801, Bobine C-3780 Code d'accès 90
  7. 32
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appointment of Edward Davey now Inspr of W. and M. [Inspector of Weights and Measures] to be Inspector of Gas at Ch/town [Charlottetown] - Minr In. Rev. [Minister of Inland Revenue] 1900/01/12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    75946
    Numéro de décret :
    1900-0112
    Date de réception :
    1900-01-13
    Date d'examen :
    1900-01-30
    Date d'approbation :
    1900-02-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 793, Bobine C-3777 Code d'accès 90
  8. 33
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Suspension O.C. 1897/09/24 [1897/09/21] apptg [appointing] Dr. O.C. Edwards as Med. [Medical] Officer, Regina Indust [Industrial] School and Muscowpetung's and Assiniboine Agencies during his absenc ... [Voir le titre complet] e on duty in Treaty no. 8 - Supt Genl Ind. Aff. [Super

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    76334
    Numéro de décret :
    1900-0468
    Date de réception :
    1900-02-22
    Date d'examen :
    1900-03-01
    Date d'approbation :
    1900-03-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 795, Bobine C-3778 Code d'accès 90
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